Termes et conditions

Termes et Conditions d'utilisation - conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - version temporaire en cours de rédaction

La boutique Idealuxe.Be (le Site) est gérée par la société idea.com SRL domiciliée : 78 avenue des feux follets 7700 Mouscron en Belgique. Le site internet est réalisé et hébergé avec la solution ECWide

Avant de passer commande sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions générales d’utilisation (les Conditions Générales de vente), lesquelles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Idea.com srl, SOCIÉTÉ éditrice du site www.Idealuxe.be. Pour confirmer votre accord, veuillez accepter ces Conditions Générales lorsque vous y êtes invité(e) au cours du processus de commande. Chaque Utilisateur doit également lire la politique de confidentialité et la gestion des cookies.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations des différentes parties et sont réputées acceptées par l’acheteur.

Idea.com se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes conditions générales de vente.

Activités

En tant que mandataire de ses vendeurs, Idea.com SRL se charge de l’authentification, de la mise en vente sur les principaux sites de vente en ligne, de la gestion des paiements, de l’expédition, et des éventuels retours. En contrepartie, Idea.com SRL perçoit une commission. Idea.com offre également la possibilité aux acheteurs de venir acheter dans des points de vente.

Le site Idealuxe.be est une boutique en ligne permettant à Idea.com SRL de vendre des articles de marques de seconde main appartenant à des particuliers ou à des professionnels. www.Idealuxe.be vend également des produits de la SRL Idea.com notamment pour les consommables (cartouches, encre etc.)

Identification du type de vendeur

Le type de vendeur est clairement identifié pour chaque article : particulier, professionnel, Idea.com srl

Caractéristiques du produit :

Tous les articles en vente font l’objet d’un descriptif détaillé. L’acheteur peut préalablement à la commande demander des informations complémentaires sur l’article, soit par email (contact@idealuxe.be) soit par téléphone au 0032474733103.

Le type de vendeur est clairement identifié pour chaque article : particulier, professionnel, idea.com srl

Les photographies et graphismes des articles ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas idealuxe.be

Commande

L’acheteur peut passer commande par le biais du site, ou en se rendant sur place à endroit qui lui sera indiqué.

l’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la passation de sa commande et admet que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes sans réserves.

A partir du moment où il valide sa commande, il accepte les prix et les caractéristiques du ou des articles commandés.

Pour passer commande, l’acheteur doit fournir au vendeur des informations le concernant et remplir le formulaire en ligne accessible depuis le site.

Temps que la commande n’est pas validée, les articles présents dans le panier peuvent être acquis par d’autres acheteurs.

Le contrat de vente entre l’acheteur et idea.com SRL est formé une fois que l’acheteur a cliqué sur la case à cocher d’acceptation des conditions générales de vente au moment de la confirmation de la commande.

L’acheteur doit fournir une adresse e-mail valide

Garanties

Pour les objets d’occasion dont idea.com SRL a été mandaté par des particuliers pour la mise en vente sur le site www.idealuxe.be, l’acheteur reconnaît et accepte que les dits articles sont des biens d’occasion qui ne pourront donner lieu à réparation de l’article par idea.com SRL après réception de celui-ci. Pour certains articles, l'acheteur peut bénéficier de la garantie de la marque sous certaines conditions lorsque cela est indiqué dans la description de l'article.

Retrait des articles sur place

Une fois l’achat de l’article réalisé sur le site, l’acheteur dispose de 5 jours suivant le paiement pour récupérer l’article sur place. Passé ce délais, des frais pourront être appliqués pour le gardiennage sur une base de 5€ par jour.

Si l’article est conforme à la description lors du retrait sur place, celui-ci passe sous la responsabilité de l’acheteur et aucun retour ne sera accepté.

Si l’article n’est pas conforme à la description lors de l’enlèvement sur place, la transaction pourra être annulée. L’acheteur sera alors intégralement remboursé.

Droit de Rétractation pour les achats réalisés en ligne et expédiés

Lorsqu'il est indiqué qu'il s'agit d'un vendeur Professionnel ou Idea.com SRL :

Conformément à la directive européenne sur les droits des consommateurs, et lorsque le vendeur est un professionnel ou la SRL idea.com, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités et sous 2 autres conditions :

- Vous devez résider dans un pays de l'UE, de l’espace économique européen (EEE) ou du Royaume uni.

- Vous êtes un consommateur, c’est à dire que vous n’avez pas acheté l’objet pour des raisons en lien avec votre profession, votre activité commerciale ou votre activité artisanale.

L’article ne doit pas être exclu du droit de rétractation en vertu de la directive européenne sur les droits des consommateurs.

Si votre droit de rétractation est réalisé dans le délai légal et que vous respectez les autres conditions, seul le prix de l’article affiché au moment de l’achat et les frais d’expédition seront remboursés. Les frais de retour restant à la charge de l’acheteur, sauf s’il s’agit d’une erreur de notre part ou d'un article non conforme.

Pour pouvoir être acceptés, les retours doivent faire l’objet obligatoirement d’une demande préalable auprès d’idea.com SRL et les articles doivent être restitués non ouvert dans leur emballage d’origine, complet de tous les accessoires éventuels, pour permettre une remise en vente dans le même état que lors de l’achat. Une copie de la facture ou de l'attestation d'achat doit être jointe ainsi que le numéro de retour que nous transmettons.

Le moyen le plus rapide pour faire une demande de retour est de nous envoyer un e-mail à l’adresse : contact@idealuxe.be en indiquant la référence de commande et les raisons invoquées, nous vous répondrons dans les 2 jours ouvrables (hors Week end et jours fériés).

Aucun retour aux frais du destinataire ne sera accepté par idea.com SRL

Lorsqu'il est indiqué que le vendeur est un particulier

Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsqu'il s'agit de vendeurs particuliers, sauf quand l'un d'eux propose des conditions particulières de retour. La possibilité de retour est clairement indiquée pour chaque article.

Si le produit n’est pas conforme à la description ou si le particulier accepte que le retour soit réalisé à vos frais. Vous disposez d'un délai de 3 jours pour nous signaler un article non conforme en suivant les instructions indiquées plus bas.

Les frais de retour sont à la charge du client (acheteur), sauf s’il s’agit d’une erreur de notre part ou d'un problème de conformité avec l'annonce.

Le moyen le plus rapide pour faire une demande de retour est de nous envoyer un e-mail à l’adresse : contact@idealuxe.be en indiquant la référence de commande et les raisons invoquées, nous vous répondrons dans les 2/3 jours ouvrables (hors week et jours fériés).

Conformité des produits commandés en ligne et expédiés

Idea.com SRL veille à ce que la garantie contre les vices cachés et le droit légal de conformité soient respectés.

En cas de non conformité des articles par rapport à leur description, nous vous remboursons le montant que vous avez réglé (le prix de l’article et les frais d'expédition payés). Pour obtenir un remboursement, nous vous invitons à prendre contact dès réception avec notre SOCIETE et au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison pour expliquer la non conformité de la commande et de nous détailler par écrit les défauts constatés en y ajoutant des photos montrant la non conformité.

Les frais de retour après acceptation par Idea.com SRL sur le choix du mode d'expédition et du montant vous seront remboursés.

S’il s’agit d’une vente réalisée par un vendeur particulier, passé le délais de 3 jours, aucun remboursement ne sera possible et le règlement sera réalisé auprès du vendeur, sauf circonstances exceptionnelles sur présentation de justificatifs.

Tout objet retourné abîmé, endommagé, ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Idea.com SRL se réserve le droit de réaliser un contrôle de l’éligibilité au droit de rétractation.

Cartes cadeaux idealuxe.Be

Sur le site www.idealuxe.Be, vous avez la possibilité d’acheter des cartes cadeaux que vous pouvez offrir à d’autres personnes de votre choix.

Après l'achat, vous recevrez un e-mail contenant la carte cadeau (avec un numéro unique) et des instructions sur la manière de l'utiliser. La carte peut être utilisée comme moyen de paiement pour tous les produits que nous avons pendant une durée de 6 mois.

Si votre commande est inférieur au montant du chèque cadeau, vous pourrez utiliser le solde lors d’une prochaine commande.

Si le montant de votre commande est supérieur, vous devrez régler le solde.

Carte cadeau utilisable uniquement pour les commandes payées en ligne ou en remplissant le formulaire de commande en boutique.

Une seule carte cadeau utilisable par commande.

Responsabilité

Les photos et couleurs des articles sont données à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Vous devez lire le descriptif détaillé de chaque article et ne pas hésiter à nous contacter pour avoir des précisions supplémentaires. Vous pouvez également venir sur place pour vérifier l’article.

Les produits présentés sur le site idealuxe.be respectent la législation belge en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où est livré l’article. Il vous incombe de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’usage des articles que vous souhaitez acheter.

La société ne saurait être tenue pour responsable le cas échéant des publicités et annonces qui pourraient apparaître lors de l’utilisation du site.

La responsabilité de la société éditrice du site ne peut pas être engagée pour inexécution du contrat conclu en cas de force majeure.

Livraisons/réception

- Délais

Les délais indiqués sur le site y compris au moment de la commande, sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de délai, l’acheteur ne peut prétendre à des dommages intérêts, réduction ou annulation de la commande.

-Expéditions

Les articles commandés sont expédiés sous 48h ouvrées à partir de la date d’achat. Idea.com SRL se réserve le choix du prestataire de transport indépendamment du choix réalisé par le client au moment de la commande.

Les expéditions sont réalisées uniquement en Belgique, en France Métropolitaine et dans les pays indiqués sur le site.

Paiement

Les prix indiqués sur le site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’emballage et d’expédition, qui sont indiqués à part.
Selon les instructions des vendeurs, Idea.com SRL se réserve le droit de modifier les prix des articles indiqués sur le site à tout moment. Les articles seront facturés sur la base du prix indiqué au moment de la commande.
Le paiement de la commande peut s’effectuer de plusieurs manières :
En espèce, pour les commandes réalisées sur place et ce dans les limites autorisées par la loi belge.
Par carte bancaire via le site sécurisé de Stripe ou Paypal. Le paiement valide la commande et enclenche le traitement par idea.com srl en vue de la réalisation de l’expédition.
Par votre compte Paypal via leur site sécurisé.
Par virement bancaire sur le compte indiqué d’Idea.com srl au moment de passer la commande. La prise en compte de la commande sera effective 48 h après réception sur le compte bancaire d’idea.com srl
L’annulation du paiement par carte bancaire ne peut être réalisée. Le paiement par l’acheteur est irrévocable, mais l’acheteur dispose toujours de son droit de faire appliquer les règles de rétractation ou d’annulation ultérieurement à la commande.
Le transfert de propriété de l’article a l’acheteur n’aura lien qu’au moment du complet encaissement par idea.com srl.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments édités sur le site www.idealuxe.be, tels que sons, images, vidéos, animations, photographies, charte graphique, programmes, etc. sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Seuls les tribunaux du lieu du siège social de la SRL Idea.com sont compétents.

Adresse du siège social d'Idea.com SRL, société éditrice du site www.idealuxe.be : 78 avenue des feux follets, 7700 Mouscron, Belgique
Forme juridique : SRL
Numéro d’entreprise : 0808219935
Vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, par téléphone au 0032474733103 ou par email à contact@idealuxe.be